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COBAT

Fermée
Siren351 095 039Société civile21160 MARSANNAY LA COTERadiée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

COBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 095 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue 12 rue du Charron, 21160 Marsannay la Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par PASCALE COGNARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2023.

Fiche d'identité de COBAT

Dénomination
COBAT
SIREN
351 095 039
SIRET (siège)
351 095 039 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56351095039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 095 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 juin 1989
Date de radiation
14 décembre 2023
Siège social
12 RUE 12 RUE DU CHARRON, 21160, MARSANNAY LA COTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de COBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBAT

JB

JEAN-NOEL BATIER

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2023

PC

PASCALE COGNARD

Gérant

MB

MARINE BATIER

Associé indéfiniment responsable

SB

SABINE BATIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascale BATIER

Gérant · de février 2023 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21160 MARSANNAY LA COTESiègeFermé

    351 095 039 00019 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de COBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : BATIER Jean-Noël ; Gérant : BATIER Pascale

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur COBAT

Quel est le numéro SIREN de COBAT ?

Le numéro SIREN de COBAT est 351 095 039. Le SIRET de son siège social est 351 095 039 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56351095039.

Qui dirige COBAT ?

COBAT est dirigée par PASCALE COGNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COBAT ?

Le siège social de COBAT est situé 12 rue 12 rue du Charron, 21160 Marsannay la Cote.

COBAT est-elle toujours en activité ?

Non, COBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2023.

COBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBAT.

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