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COBAT

Active
Siren382 286 102SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 01 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 286 102, COBAT est une SARL créée le 1er juin 1991. Elle est domiciliée 19 av Auguste Renoir le Sainte Luce, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5560.

Fiche d'identité de COBAT

Dénomination
COBAT
SIREN
382 286 102
SIRET (siège)
382 286 102 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61382286102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 286 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5560
Date de création
01 juin 1991
Siège social
19 AV AUGUSTE RENOIR LE SAINTE LUCE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    382 286 102 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 5560

Documents juridiques de COBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur COBAT

Quel est le numéro SIREN de COBAT ?

Le numéro SIREN de COBAT est 382 286 102. Le SIRET de son siège social est 382 286 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382286102.

Où se situe le siège social de COBAT ?

Le siège social de COBAT est situé 19 av Auguste Renoir le Sainte Luce, 06800 Cagnes-sur-Mer.

COBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBAT.

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