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COBAT

Active
Siren438 946 212SARL73190 CHALLES-LES-EAUXCréée le 03 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 946 212, COBAT est une SARL créée le 3 septembre 2001. Son siège social est situé Che des Trois Pres, 73190 Challes-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 4753Z.

Fiche d'identité de COBAT

Dénomination
COBAT
SIREN
438 946 212
SIRET (siège)
438 946 212 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16438946212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 946 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4753Z
Date de création
03 septembre 2001
Siège social
CHE DES TROIS PRES, 73190, CHALLES-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73190 CHALLES-LES-EAUXSiègeFermé

    438 946 212 00018 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 4753Z

Documents juridiques de COBAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de COBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : PENNAZIO Sébastien Stéphane André

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : PENNAZIO Sébastien Stéphane André

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2001

Questions fréquentes sur COBAT

Quel est le numéro SIREN de COBAT ?

Le numéro SIREN de COBAT est 438 946 212. Le SIRET de son siège social est 438 946 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438946212.

Où se situe le siège social de COBAT ?

Le siège social de COBAT est situé Che des Trois Pres, 73190 Challes-les-Eaux.

COBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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