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COBAT

Active
Siren477 909 972SARL25220 THISECréée le 31 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COBAT est une SARL immatriculée le 31 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 909 972. Elle est domiciliée 22 B B rue du Rond Buisson, 25220 Thise. Son activité principale relève du code NAF 453C.

Fiche d'identité de COBAT

Dénomination
COBAT
SIREN
477 909 972
SIRET (siège)
477 909 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88477909972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 909 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453C
Date de création
31 juillet 2004
Siège social
22 B B RUE DU ROND BUISSON, 25220, THISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25220 THISESiègeFermé

    477 909 972 00010 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 453C

Documents juridiques de COBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de COBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 02 avril 2007 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur fabien Oudet pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Gérant(E) .

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 2 avril 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur fabien Oudet pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Gérant(E) .

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2004

Questions fréquentes sur COBAT

Quel est le numéro SIREN de COBAT ?

Le numéro SIREN de COBAT est 477 909 972. Le SIRET de son siège social est 477 909 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88477909972.

Où se situe le siège social de COBAT ?

Le siège social de COBAT est situé 22 B B rue du Rond Buisson, 25220 Thise.

COBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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