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COBAT-BCC CONSTRUCTIONS

Active
Siren535 179 485SARL26780 MALATAVERNECréée le 10 octobre 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COBAT-BCC CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 179 485. Elle est domiciliée 500 E route de Chateauneuf du Rhone, 26780 Malataverne. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par DAVID PESENTI, gérant.

Fiche d'identité de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS

Dénomination
COBAT-BCC CONSTRUCTIONS
SIREN
535 179 485
SIRET (siège)
535 179 485 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93535179485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 179 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
500 E ROUTE DE CHATEAUNEUF DU RHONE, 26780, MALATAVERNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS

Conseils, études "bâtiment basse consommation", constructions, travaux publics

Finances de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS

DP

DAVID PESENTI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NP

Nathalie nom d'usage : PERNET PERNET

Gérant · de octobre 2011 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26780 MALATAVERNESiègeActif

    535 179 485 00029 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 4312A

  • 26290 DONZEREFermé

    535 179 485 00011 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 4312A

Documents juridiques de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBAT-BCC CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COBAT-BCC CONSTRUCTIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 juin 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 février 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pesenti David pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COBAT-BCC CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-02-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pesenti David pour une durée de 5 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PERNET Nathalie nom d'usage : PERNET n'est plus gérant. PESENTI David nom d'usage : PESENTI devient gérant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Questions fréquentes sur COBAT-BCC CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS est 535 179 485. Le SIRET de son siège social est 535 179 485 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93535179485.

Qui dirige COBAT-BCC CONSTRUCTIONS ?

COBAT-BCC CONSTRUCTIONS est dirigée par DAVID PESENTI, gérant.

Où se situe le siège social de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de COBAT-BCC CONSTRUCTIONS est situé 500 E route de Chateauneuf du Rhone, 26780 Malataverne.

COBAT-BCC CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, COBAT-BCC CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBAT-BCC CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Oui. COBAT-BCC CONSTRUCTIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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