COBATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 018 522, COBATEC est une SCI créée le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 391 Rte de Strasbourg, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIELLE GOUMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COBATEC
INSEE- Dénomination
- COBATEC
- SIREN
- 480 018 522
- SIRET (siège)
- 480 018 522 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR77480018522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 018 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 391 RTE DE STRASBOURG, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COBATEC
Acquisition, construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de COBATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COBATEC
INSEEEPITECH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2005) · 21 ans
Établissements de COBATEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
480 018 522 00031 · ouvert le 24 septembre 2019 · NAF 6820B
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé
480 018 522 00015 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé
480 018 522 00023 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de COBATEC
INPIComptes annuels de COBATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COBATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBATEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/07262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-11.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-20.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 15/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COBATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COBATEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur COBATEC
Quel est le numéro SIREN de COBATEC ?
Le numéro SIREN de COBATEC est 480 018 522. Le SIRET de son siège social est 480 018 522 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480018522.
Qui dirige COBATEC ?
COBATEC est dirigée par MURIELLE GOUMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COBATEC ?
Le siège social de COBATEC est situé 391 Rte de Strasbourg, 01700 Miribel.
COBATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, COBATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COBATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBATEC.
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