COBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COBATI est une SARL immatriculée le 2 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 497 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Victor Hugo, 86170 Neuville-de-Poitou. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de COBATI
INSEE- Dénomination
- COBATI
- SIREN
- 387 497 290
- SIRET (siège)
- 387 497 290 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38387497290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 497 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 02 mai 1992
- Siège social
- 16 RUE VICTOR HUGO, 86170, NEUVILLE-DE-POITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COBATI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COBATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86170 NEUVILLE-DE-POITOUSiègeFermé
387 497 290 00016 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 703A
Documents juridiques de COBATI
INPIComptes annuels de COBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COBATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBATI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 13/04308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COBATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1992
Questions fréquentes sur COBATI
Quel est le numéro SIREN de COBATI ?
Le numéro SIREN de COBATI est 387 497 290. Le SIRET de son siège social est 387 497 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38387497290.
Où se situe le siège social de COBATI ?
Le siège social de COBATI est situé 16 rue Victor Hugo, 86170 Neuville-de-Poitou.
COBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, COBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COBATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBATI.
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