COBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 641 979, COBATI est une société civile créée le 30 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve COTE DE LA VEDILLERIE Côte de la Vedillerie, 81170 Les Cabannes. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par CHRISTINE ICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COBATI
INSEE- Dénomination
- COBATI
- SIREN
- 750 641 979
- SIRET (siège)
- 750 641 979 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42750641979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 641 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 30 mars 2012
- Siège social
- COTE DE LA VEDILLERIE Côte de la Vedillerie, 81170, LES CABANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COBATI
Prise de participation dans d'autres sociétés.
Finances de COBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COBATI
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de COBATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81170 LES CABANNESSiègeActif
750 641 979 00018 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6430Z
Documents juridiques de COBATI
INPIComptes annuels de COBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COBATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBATI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 13/04308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COBATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GREUSE Christine, Monique né(e) ICHARD Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMIERE Guy, Serge, Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2012
Questions fréquentes sur COBATI
Quel est le numéro SIREN de COBATI ?
Le numéro SIREN de COBATI est 750 641 979. Le SIRET de son siège social est 750 641 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42750641979.
Qui dirige COBATI ?
COBATI est dirigée par CHRISTINE ICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COBATI ?
Le siège social de COBATI est situé COTE DE LA VEDILLERIE Côte de la Vedillerie, 81170 Les Cabannes.
COBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, COBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COBATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBATI.
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