CheckersProcédures

COBATIMENT

Active
Siren794 910 331SARL28200 CHATEAUDUNCréée le 12 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 910 331, COBATIMENT est une SARL créée le 12 août 2013. Elle est domiciliée 9 rue Henri Dunant, 28200 Chateaudun. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de COBATIMENT

Dénomination
COBATIMENT
SIREN
794 910 331
SIRET (siège)
794 910 331 00030
N° TVA intracommunautaire
FR70794910331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 910 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 août 2013
Siège social
9 RUE HENRI DUNANT, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COBATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de COBATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBATIMENT

Anciens dirigeants (2)

SE

Sébastien ENADAN

Gérant · de mai 2014 à mars 2016

HT

Hasan TOPYAY

Gérant · de août 2013 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COBATIMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    794 910 331 00030 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 4399C

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESFermé

    794 910 331 00014 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 4399C

  • 28200 CHATEAUDUNFermé

    794 910 331 00022 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de COBATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de COBATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COBATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2015. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 28 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ENADAN Sébastien pour une durée de 10 ans et prononçant la faillite personnelle prévue à l'article L 653-5 du code de commerce à l'encontre de DEMIRKAYA Osman, dirigeant de fait pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COBATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBATIMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ENADAN Sébastien pour une durée de 10 ans et prononçant la faillite personnelle prévue à l'article L 653-5 du code de commerce à l'encontre de DEMIRKAYA Osman, dirigeant de fait pour une durée de 15 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : ENADAN Sébastien

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-23 · Début d'activité : 2013-08-12

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur COBATIMENT

Quel est le numéro SIREN de COBATIMENT ?

Le numéro SIREN de COBATIMENT est 794 910 331. Le SIRET de son siège social est 794 910 331 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70794910331.

Où se situe le siège social de COBATIMENT ?

Le siège social de COBATIMENT est situé 9 rue Henri Dunant, 28200 Chateaudun.

COBATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, COBATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COBATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chateaudun

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Chateaudun

Entreprises du même secteur à Chateaudun

Entreprises à Chateaudun

Toutes les entreprises à Chateaudun