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COBATISS

Fermée
Siren482 131 752SARL51470 SAINT-MEMMIERadiée le 20 avril 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

COBATISS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 131 752. Elle est domiciliée 6 av du Maquis des Glieres zone d'Activites du Mont Grivet, 51470 Saint-Memmie. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. FABRICE ALBRECHT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de COBATISS date du 20 avril 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de COBATISS

Dénomination
COBATISS
SIREN
482 131 752
SIRET (siège)
482 131 752 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41482131752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 131 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 mai 2005
Date de radiation
20 avril 2017
Siège social
6 AV DU MAQUIS DES GLIERES ZONE D'ACTIVITES DU MONT GRIVET, 51470, SAINT-MEMMIE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de COBATISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBATISS

FA

FABRICE ALBRECHT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COBATISS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51470 SAINT-MEMMIESiègeFermé

    482 131 752 00024 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6420Z

  • 51470 SAINT-MEMMIEFermé

    482 131 752 00016 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COBATISS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de COBATISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBATISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBATISS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COBATISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2011. Clôturée le 20 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 30 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 maï 2011 désignant administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle, 153 rue andré bisiaux, z.A.C. Solvay plateau de haye, 54320 maxéville, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Mandataire judiciaire maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.

Aucune mention de COBATISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBATISS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 maï 2011 désignant administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle, 153 rue andré bisiaux, z.A.C. Solvay plateau de haye, 54320 maxéville, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Mandataire judiciaire maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé unique : ALBRECHT Fabrice André Octave

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : ALBRECHT Fabrice André Octave

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : ALBRECHT Fabrice André Octave

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Marques déposées par COBATISS

COBATISS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COBATISS

    N° 3749406 · Déposée le 25 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 25 juin 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COBATISS

Quel est le numéro SIREN de COBATISS ?

Le numéro SIREN de COBATISS est 482 131 752. Le SIRET de son siège social est 482 131 752 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482131752.

Qui dirige COBATISS ?

COBATISS est dirigée par FABRICE ALBRECHT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COBATISS ?

Le siège social de COBATISS est situé 6 av du Maquis des Glieres zone d'Activites du Mont Grivet, 51470 Saint-Memmie.

COBATISS est-elle toujours en activité ?

Non, COBATISS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 avril 2017.

COBATISS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COBATISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2017 pour insuffisance d'actif.