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COBBAERT GILBERT

Active
Siren390 829 869Entrepreneur individuel14310 TRACY-BOCAGECréée le 01 janvier 1981
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COBBAERT GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1981 sous le numéro SIREN 390 829 869. Son siège social est situé Le Manoir, 14310 Tracy-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 0141Z.

Fiche d'identité de COBBAERT GILBERT

Dénomination
COBBAERT GILBERT
SIREN
390 829 869
SIRET (siège)
390 829 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82390829869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 829 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
LE MANOIR, 14310, TRACY-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COBBAERT GILBERT

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COBBAERT GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBBAERT GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COBBAERT GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14310 TRACY-BOCAGESiègeActif

    390 829 869 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de COBBAERT GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COBBAERT GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBBAERT GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBBAERT GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COBBAERT GILBERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 juillet 2024. Plan arrêté le 09 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 janvier 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières -14000 CAEN - N° RG : 24/02236

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2025 · publié le 26 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02236

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juillet 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une durée de six mois. Date de cessation des paiements: 4 mai 2024.Réprésentant des créanciers: Me Judith DOUTRESSOULLE 77 rue des Bernières 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/02236

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 janvier 2025 · publié le 16 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois. Représentant des créanciers : Judith DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14123 Fleury-sur-Orne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/02236

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 septembre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation jusqu’au 05 janvier 2025. Représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières - 14000 CAEN. N° RG : 24/02236

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2024 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 mai 2024. Représentant des créanciers : Me Judith DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/02236

Aucune mention de COBBAERT GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBBAERT GILBERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-09 · Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières -14000 CAEN - N° RG : 24/02236

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-18 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02236

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-04 · Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une durée de six mois. Date de cessation des paiements: 4 mai 2024.Réprésentant des créanciers: Me Judith DOUTRESSOULLE 77 rue des Bernières 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/02236

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-01-10 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois. Représentant des créanciers : Judith DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14123 Fleury-sur-Orne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/02236

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-09-20 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation jusqu’au 05 janvier 2025. Représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières - 14000 CAEN. N° RG : 24/02236

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-05 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 mai 2024. Représentant des créanciers : Me Judith DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières - 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/02236

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur COBBAERT GILBERT

Quel est le numéro SIREN de COBBAERT GILBERT ?

Le numéro SIREN de COBBAERT GILBERT est 390 829 869. Le SIRET de son siège social est 390 829 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82390829869.

Où se situe le siège social de COBBAERT GILBERT ?

Le siège social de COBBAERT GILBERT est situé Le Manoir, 14310 Tracy-Bocage.

COBBAERT GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COBBAERT GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBBAERT GILBERT est-elle en procédure collective ?

COBBAERT GILBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 9 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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