CheckersProcédures

COBEL

Active
Siren402 175 905SARL77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 21 août 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 175 905, COBEL est une SARL créée le 21 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Begonias, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de COBEL

Dénomination
COBEL
SIREN
402 175 905
SIRET (siège)
402 175 905 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17402175905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 175 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
21 août 1995
Siège social
4 CHE DES BEGONIAS, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COBEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé

    402 175 905 00015 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de COBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de COBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1995

Questions fréquentes sur COBEL

Quel est le numéro SIREN de COBEL ?

Le numéro SIREN de COBEL est 402 175 905. Le SIRET de son siège social est 402 175 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402175905.

Où se situe le siège social de COBEL ?

Le siège social de COBEL est situé 4 Che des Begonias, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

COBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBEL.