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COBELBA

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Siren479 495 467Société étrangère PARC INDUSTRIELCréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COBELBA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 495 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 5100 Nanine, Parc Industriel. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de COBELBA

Dénomination
COBELBA
SIREN
479 495 467
SIRET (siège)
479 495 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81479495467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 495 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
5100 NANINE, PARC INDUSTRIEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COBELBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBELBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COBELBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • PARC INDUSTRIELSiègeFermé

    479 495 467 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de COBELBA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COBELBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBELBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBELBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBELBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBELBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBELBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBELBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur COBELBA

Quel est le numéro SIREN de COBELBA ?

Le numéro SIREN de COBELBA est 479 495 467. Le SIRET de son siège social est 479 495 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479495467.

Où se situe le siège social de COBELBA ?

Le siège social de COBELBA est situé 5100 Nanine, Parc Industriel.

COBELBA est-elle toujours en activité ?

Oui, COBELBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBELBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBELBA.

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