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COBEMA

Active
Siren820 667 723SAS90400 SEVENANSCréée le 01 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COBEMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2016, identifiée par le SIREN 820 667 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Fromenteaux, 90400 Sevenans. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par UMMUGULSUM TURHAN, président de sas.

Fiche d'identité de COBEMA

Dénomination
COBEMA
SIREN
820 667 723
SIRET (siège)
820 667 723 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09820667723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 667 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juin 2016
Siège social
11 RUE DES FROMENTEAUX, 90400, SEVENANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COBEMA

Travaux de maçonnerie et gros oeuvre du bâtiment

Finances de COBEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COBEMA

UT

UMMUGULSUM TURHAN

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

HE

HASAN ERYIGIT

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

Établissements de COBEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90400 SEVENANSSiègeActif

    820 667 723 00028 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4399C

  • 90400 TREVENANSFermé

    820 667 723 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de COBEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de COBEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COBEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COBEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2019. Clôturée le 13 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2022 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COBEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COBEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur COBEMA

Quel est le numéro SIREN de COBEMA ?

Le numéro SIREN de COBEMA est 820 667 723. Le SIRET de son siège social est 820 667 723 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09820667723.

Qui dirige COBEMA ?

COBEMA est dirigée par UMMUGULSUM TURHAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COBEMA ?

Le siège social de COBEMA est situé 11 rue des Fromenteaux, 90400 Sevenans.

COBEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COBEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COBEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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