COBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COBI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 516 431. Elle est domiciliée Ld "en Plante", 32600 L'Isle-Jourdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FRANCISCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COBI
INSEE- Dénomination
- COBI
- SIREN
- 798 516 431
- SIRET (siège)
- 798 516 431 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57798516431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 516 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- LD "EN PLANTE", 32600, L'ISLE-JOURDAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COBI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de COBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COBI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de COBI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif
798 516 431 00029 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
798 516 431 00011 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de COBI
INPIComptes annuels de COBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/16621
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04879
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 février 2024 · N° 21/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-21.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-20.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 décembre 2015 · N° 13/17314
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-21.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COBI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2021-09-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur COBI
Quel est le numéro SIREN de COBI ?
Le numéro SIREN de COBI est 798 516 431. Le SIRET de son siège social est 798 516 431 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57798516431.
Qui dirige COBI ?
COBI est dirigée par DAVID FRANCISCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COBI ?
Le siège social de COBI est situé Ld "en Plante", 32600 L'Isle-Jourdain.
COBI est-elle toujours en activité ?
Oui, COBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBI.
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