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COBIPLANT

Active
Siren512 809 005SAS01700 MIRIBELCréée le 01 juillet 2009

4638B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COBIPLANT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 512 809 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue des Gravelles les Gravelles, 01700 Miribel. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (code NAF 4638B).

Fiche d'identité de COBIPLANT

Dénomination
COBIPLANT
SIREN
512 809 005
SIRET (siège)
512 809 005 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43512809005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 809 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
5 B RUE DES GRAVELLES LES GRAVELLES, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COBIPLANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COBIPLANT

Anciens dirigeants (1)

DC

Dominique Marie-Elise COLLARD

Président · de juillet 2009 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COBIPLANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeFermé

    512 809 005 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4638B

Documents juridiques de COBIPLANT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Conformité de COBIPLANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COBIPLANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2011. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COBIPLANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COBIPLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COBIPLANT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Marques déposées par COBIPLANT

COBIPLANT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STICK'AROM

    N° 3668486 · Déposée le 31 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 31 · expirée le 31 juillet 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COBIPLANT

Quel est le numéro SIREN de COBIPLANT ?

Le numéro SIREN de COBIPLANT est 512 809 005. Le SIRET de son siège social est 512 809 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512809005.

Où se situe le siège social de COBIPLANT ?

Le siège social de COBIPLANT est situé 5 B rue des Gravelles les Gravelles, 01700 Miribel.

COBIPLANT est-elle toujours en activité ?

Oui, COBIPLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COBIPLANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COBIPLANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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