COBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
COBIS est une SCI immatriculée le 26 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 721 359. Elle est domiciliée 45 av de Perpignan, 11130 Sigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COBIS
INSEE- Dénomination
- COBIS
- SIREN
- 792 721 359
- SIRET (siège)
- 792 721 359 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54792721359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 721 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2013
- Siège social
- 45 AV DE PERPIGNAN, 11130, SIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COBIS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de COBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans
Établissements de COBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11130 SIGEANSiègeActif
792 721 359 00018 · ouvert le 30 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de COBIS
INPIComptes annuels de COBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-19.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 18 décembre 2014 · N° 12/13596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COBIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2013
Questions fréquentes sur COBIS
Quel est le numéro SIREN de COBIS ?
Le numéro SIREN de COBIS est 792 721 359. Le SIRET de son siège social est 792 721 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54792721359.
Qui dirige COBIS ?
COBIS est dirigée par CHRISTOPHE DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COBIS ?
Le siège social de COBIS est situé 45 av de Perpignan, 11130 Sigean.
COBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBIS.
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