COBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
COBRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 197 458. Elle est domiciliée 55 rue du Vieux chemin de Bru, 88700 Rambervillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BENOIT HALBOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COBRA
INSEE- Dénomination
- COBRA
- SIREN
- 449 197 458
- SIRET (siège)
- 449 197 458 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01449197458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 197 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- 55 RUE DU VIEUX CHEMIN DE BRU, 88700, RAMBERVILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COBRA
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments d'habitations et à usage commercial
Finances de COBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COBRA
INSEEÉtablissements de COBRA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif
449 197 458 00028 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
- 88700 RAMBERVILLERSActif
449 197 458 00010 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de COBRA
INPIComptes annuels de COBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent COBRA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00551
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/14698
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00953
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/04102
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2023019149
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008002
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03180
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00412
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023019149
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07552
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Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00867
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00846
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-25.667
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.557
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Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/12122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-26.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.169
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Décision du 22 mai 2014 · N° 13/02787
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2012 · N° 10/03608
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 mars 2011 · N° 09/10108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-46.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-45.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.352
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-12.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-11.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-12.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-13.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-11.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-14.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-10.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COBRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur COBRA
Quel est le numéro SIREN de COBRA ?
Le numéro SIREN de COBRA est 449 197 458. Le SIRET de son siège social est 449 197 458 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449197458.
Qui dirige COBRA ?
COBRA est dirigée par BENOIT HALBOUT, gérant.
Où se situe le siège social de COBRA ?
Le siège social de COBRA est situé 55 rue du Vieux chemin de Bru, 88700 Rambervillers.
COBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, COBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COBRA.
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