COCCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COCCI est une SCI immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 365 481. Son siège social est situé 280 Che des Coccinelles, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER SAVEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COCCI
INSEE- Dénomination
- COCCI
- SIREN
- 922 365 481
- SIRET (siège)
- 922 365 481 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56922365481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 365 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 280 CHE DES COCCINELLES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COCCI
acquisition de tous immeubles et de tous terrains, la construction de tous immeubles, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement des biens sus-désignés
Finances de COCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans
TOMASA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de COCCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
922 365 481 00014 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COCCI
INPIComptes annuels de COCCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COCCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/51760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026032727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026032714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2025000031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/16427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-25.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COCCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-12-05
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur COCCI
Quel est le numéro SIREN de COCCI ?
Le numéro SIREN de COCCI est 922 365 481. Le SIRET de son siège social est 922 365 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922365481.
Qui dirige COCCI ?
COCCI est dirigée par OLIVIER SAVEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COCCI ?
Le siège social de COCCI est situé 280 Che des Coccinelles, 34170 Castelnau-le-Lez.
COCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, COCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCCI.
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