COCCINELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 337 003, COCCINELLE est une SARL créée le 20 mai 2006. Elle est domiciliée 5 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COCCINELLE
INSEE- Dénomination
- COCCINELLE
- SIREN
- 490 337 003
- SIRET (siège)
- 490 337 003 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07490337003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 337 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 20 mai 2006
- Siège social
- 5 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COCCINELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCCINELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COCCINELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeFermé
490 337 003 00019 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 7311Z
Documents juridiques de COCCINELLE
INPIComptes annuels de COCCINELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCCINELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COCCINELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COCCINELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2008. Clôturée le 04 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2010 · publié le 24 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/09584
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 17 février 2026 · N° 23/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03872
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L03896
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01818
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/08465
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025087870
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00160
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01481
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024057441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COCCINELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 mai 2006
Questions fréquentes sur COCCINELLE
Quel est le numéro SIREN de COCCINELLE ?
Le numéro SIREN de COCCINELLE est 490 337 003. Le SIRET de son siège social est 490 337 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490337003.
Où se situe le siège social de COCCINELLE ?
Le siège social de COCCINELLE est situé 5 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis.
COCCINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCCINELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COCCINELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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