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COCHART PASCAL

Active
Siren749 821 021Entrepreneur individuel39240 CERNONCréée le 01 mars 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COCHART PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2012, identifié par le SIREN 749 821 021. Son siège social est situé 2 rue du Lavoir, 39240 Cernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z.

Fiche d'identité de COCHART PASCAL

Dénomination
COCHART PASCAL
SIREN
749 821 021
SIRET (siège)
749 821 021 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95749821021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 821 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
01 mars 2012
Siège social
2 RUE DU LAVOIR, 39240, CERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COCHART PASCAL

Commerce de vins en bouteilles sans magasin (uniquement sur dégustation sur rendez-vous).

Finances de COCHART PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COCHART PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COCHART PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39240 CERNONSiègeActif

    749 821 021 00021 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4725Z

  • 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURFermé

    749 821 021 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4799A

Documents juridiques de COCHART PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COCHART PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCHART PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COCHART PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COCHART PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2018. Clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COCHART PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COCHART PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur COCHART PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COCHART PASCAL ?

Le numéro SIREN de COCHART PASCAL est 749 821 021. Le SIRET de son siège social est 749 821 021 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95749821021.

Où se situe le siège social de COCHART PASCAL ?

Le siège social de COCHART PASCAL est situé 2 rue du Lavoir, 39240 Cernon.

COCHART PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COCHART PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COCHART PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COCHART PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.