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101 770 907

Active
Siren101 770 907Entrepreneur individuel HautevilleCréée le 03 avril 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 101 770 907

Dénomination
101 770 907
SIREN
101 770 907
SIRET (siège)
101 770 907 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92101770907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 770 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
03 avril 2026
Siège social
Hauteville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 101 770 907

ACTIVITES DE COUTURE

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Dirigeants et représentants de 101 770 907

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 101 770 907

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HautevilleSiègeActif

    101 770 907 00018 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 101 770 907

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 101 770 907

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 101 770 907. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 101 770 907 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 101 770 907

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2026