COCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COCOTTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2015, identifiée par le SIREN 809 417 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Che de l’Etoile, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par JEAN-LOUIS LAMY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COCOTTE
INSEE- Dénomination
- COCOTTE
- SIREN
- 809 417 397
- SIRET (siège)
- 809 417 397 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84809417397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 417 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 134 CHE DE L’ETOILE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COCOTTE
.FABRICATION ET VENTE SUR PLACE A EMPORTER A LIVRER DE SPECIALITES CULINAIRES DE TYPE JAPONAISE
Finances de COCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCOTTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Alexandre Antoine nom d'usage : LAMY LAMY
Président · de février 2015 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
809 417 397 00019 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de COCOTTE
INPIComptes annuels de COCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COCOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COCOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2015. Clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026060665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025031538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026010460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001803
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01613
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026001017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01787
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026049
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025074228
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024F01689
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00847
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/55101
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00407
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00143
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 février 2023 · N° 20/08699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-23.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-28.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 92-17.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COCOTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
LAMY Alexandre Antoine nom d'usage : LAMY n'est plus président. LAMY Jean Louis nom d'usage : LAMY devient président.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur COCOTTE
Quel est le numéro SIREN de COCOTTE ?
Le numéro SIREN de COCOTTE est 809 417 397. Le SIRET de son siège social est 809 417 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84809417397.
Qui dirige COCOTTE ?
COCOTTE est dirigée par JEAN-LOUIS LAMY, président de sas.
Où se situe le siège social de COCOTTE ?
Le siège social de COCOTTE est situé 134 Che de l’Etoile, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
COCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COCOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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