COCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 394 342, COCOTTE est une SCI créée le 11 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Ville, 22130 Créhen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND LE GAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COCOTTE
INSEE- Dénomination
- COCOTTE
- SIREN
- 913 394 342
- SIRET (siège)
- 913 394 342 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65913394342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 394 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- La Haute Ville, 22130, Créhen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COCOTTE
L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation ainsi que la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'activité et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de COCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCOTTE
INSEERODALAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans
Établissements de COCOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22130 CréhenSiègeFermé
913 394 342 00012 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COCOTTE
INPIComptes annuels de COCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026060665
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025031538
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01381
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026010460
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/55101
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-23.231
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Décision du 26 mai 2016 · N° 14-28.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 92-17.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COCOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur COCOTTE
Quel est le numéro SIREN de COCOTTE ?
Le numéro SIREN de COCOTTE est 913 394 342. Le SIRET de son siège social est 913 394 342 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65913394342.
Qui dirige COCOTTE ?
COCOTTE est dirigée par ROLAND LE GAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COCOTTE ?
Le siège social de COCOTTE est situé La Haute Ville, 22130 Créhen.
COCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCOTTE.
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