COCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 329 261, COCOTTE est une SCI créée le 3 septembre 2024. Son siège social est situé 8 RUE des Grèves, 22590 Pordic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pascal RAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COCOTTE
INSEE- Dénomination
- COCOTTE
- SIREN
- 932 329 261
- SIRET (siège)
- 932 329 261 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70932329261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 329 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2024
- Siège social
- 8 RUE des Grèves, 22590, Pordic
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COCOTTE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, ainsi que la vente à titre occasionnel de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de COCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COCOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de COCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PordicSiègeActif
932 329 261 00014 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de COCOTTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent COCOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026060665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025031538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026010460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026001017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01787
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026049
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025074228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024F01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/55101
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00407
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00143
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 février 2023 · N° 20/08699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-23.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-28.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 92-17.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COCOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-03 · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 03 septembre 2024
Questions fréquentes sur COCOTTE
Quel est le numéro SIREN de COCOTTE ?
Le numéro SIREN de COCOTTE est 932 329 261. Le SIRET de son siège social est 932 329 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70932329261.
Qui dirige COCOTTE ?
COCOTTE est dirigée par Pascal RAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COCOTTE ?
Le siège social de COCOTTE est situé 8 RUE des Grèves, 22590 Pordic.
COCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COCOTTE.
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