CheckersProcédures

COD

Fermée
Siren440 124 600549937600 BEAULIEU-LES-LOCHESRadiée le 30 novembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

COD est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 124 600. Son siège social est situé 12 rue Brulee, 37600 Beaulieu-les-Loches. Son activité principale relève du code NAF 4741Z. La direction est assurée par DANIEL COIN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.

Fiche d'identité de COD

Dénomination
COD
SIREN
440 124 600
SIRET (siège)
440 124 600 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15440124600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 124 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
10 décembre 2001
Date de radiation
30 novembre 2022
Siège social
12 RUE BRULEE, 37600, BEAULIEU-LES-LOCHES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de COD

Vente de matériels informatique conception et développement de logiciels formation et conseils en informatique, vente et pose de menuiseries (portes fenêtres volets) vente et pose de systèmes de sécurité et d'alarmes

Finances de COD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COD

DC

DANIEL COIN

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de COD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37600 BEAULIEU-LES-LOCHESSiègeFermé

    440 124 600 00022 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 4741Z

  • 37600 LOCHESFermé

    440 124 600 00014 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 524Z

Documents juridiques de COD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de COD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2020. Clôturée le 29 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2019, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COD

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2019, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur COD

Quel est le numéro SIREN de COD ?

Le numéro SIREN de COD est 440 124 600. Le SIRET de son siège social est 440 124 600 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440124600.

Qui dirige COD ?

COD est dirigée par DANIEL COIN, gérant.

Où se situe le siège social de COD ?

Le siège social de COD est situé 12 rue Brulee, 37600 Beaulieu-les-Loches.

COD est-elle toujours en activité ?

Non, COD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.

COD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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