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COD B

Active
Siren913 506 572SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 506 572, COD B est une SCI créée le 13 mai 2022. Son siège social est situé 435 Che de la Treille, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BASTIEN CASSANO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de COD B

Dénomination
COD B
SIREN
913 506 572
SIRET (siège)
913 506 572 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68913506572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 506 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2022
Siège social
435 CHE DE LA TREILLE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COD B

L'acquisition, l'administration et la gestion immobilière

Finances de COD B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COD B

BC

BASTIEN CASSANO

Autre

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

DC

DANIEL CASSANO

Autre

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

OM

OLIVIER MARTINEZ

Autre

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

CR

CECILE RAGOT

Autre

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

Établissements de COD B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    913 506 572 00019 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de COD B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de COD B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COD B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COD B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COD B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COD B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COD B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COD B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-16

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur COD B

Quel est le numéro SIREN de COD B ?

Le numéro SIREN de COD B est 913 506 572. Le SIRET de son siège social est 913 506 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68913506572.

Qui dirige COD B ?

COD B est dirigée par BASTIEN CASSANO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COD B ?

Le siège social de COD B est situé 435 Che de la Treille, 83500 La Seyne-sur-Mer.

COD B est-elle toujours en activité ?

Oui, COD B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COD B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COD B.

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