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COD-DESIGN

Active
Siren482 291 457549959700 MARCQ-EN-BARŒULCréée le 28 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COD-DESIGN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifiée par le SIREN 482 291 457. Son siège social est situé 97 rue Montgolfier, 59700 Marcq-en-Barœul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de COD-DESIGN

Dénomination
COD-DESIGN
SIREN
482 291 457
SIRET (siège)
482 291 457 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73482291457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 291 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
97 RUE MONTGOLFIER, 59700, MARCQ-EN-BARŒUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COD-DESIGN

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de COD-DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COD-DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COD-DESIGN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BARŒULSiègeActif

    482 291 457 00018 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4690Z

  • 97434 SAINT-PAULActif

    482 291 457 00026 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 4789Z

Documents juridiques de COD-DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de COD-DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COD-DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COD-DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COD-DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2009. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 19 février 2009 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements le 17 février 2009 Désignant la selarl Duquesnoy et associés prise en la personne de Me DEPREUX liquidateur, Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liqui dateur.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COD-DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COD-DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COD-DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 19 février 2009 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements le 17 février 2009 Désignant la selarl Duquesnoy et associés prise en la personne de Me DEPREUX liquidateur, Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liqui dateur.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur COD-DESIGN

Quel est le numéro SIREN de COD-DESIGN ?

Le numéro SIREN de COD-DESIGN est 482 291 457. Le SIRET de son siège social est 482 291 457 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73482291457.

Où se situe le siège social de COD-DESIGN ?

Le siège social de COD-DESIGN est situé 97 rue Montgolfier, 59700 Marcq-en-Barœul.

COD-DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, COD-DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COD-DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COD-DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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