COD DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
COD DISTRIBUTION est une 5710 immatriculée le 23 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 575 287. Elle est domiciliée 70 rue Pierre Puget, 77350 Le Mee-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. AMADOU DIAGANA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COD DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- COD DISTRIBUTION
- SIREN
- 898 575 287
- SIRET (siège)
- 898 575 287 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37898575287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 575 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 23 avril 2021
- Siège social
- 70 RUE PIERRE PUGET, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COD DISTRIBUTION
Exploitation de franchises alimentaires
Finances de COD DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COD DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de COD DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeActif
898 575 287 00013 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 4711B
- 78190 TRAPPESActif
898 575 287 00021 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 4711B
Documents juridiques de COD DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de COD DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COD DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COD DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COD DISTRIBUTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
Jugement du 04 mars 2024 · publié le 13 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COD DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COD DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-23 · Début d'activité : 2021-04-15
- création
Date d'effet : 23 avril 2021
Questions fréquentes sur COD DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de COD DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de COD DISTRIBUTION est 898 575 287. Le SIRET de son siège social est 898 575 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37898575287.
Qui dirige COD DISTRIBUTION ?
COD DISTRIBUTION est dirigée par AMADOU DIAGANA, président de sas.
Où se situe le siège social de COD DISTRIBUTION ?
Le siège social de COD DISTRIBUTION est situé 70 rue Pierre Puget, 77350 Le Mee-sur-Seine.
COD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, COD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Oui. COD DISTRIBUTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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