CheckersProcédures

COD EVOLUTION

Active
Siren509 180 485549959650 VILLENEUVE D'ASCQCréée le 17 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COD EVOLUTION est une 5499 immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 180 485. Son siège social est situé 9 av de la Creativite Parc des Moulins, 59650 Villeneuve d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COD EVOLUTION

Dénomination
COD EVOLUTION
SIREN
509 180 485
SIRET (siège)
509 180 485 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17509180485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 180 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
9 AV DE LA CREATIVITE PARC DES MOULINS, 59650, VILLENEUVE D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COD EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COD EVOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COD EVOLUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé

    509 180 485 00013 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COD EVOLUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de COD EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COD EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COD EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COD EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2009. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Tiberghien Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COD EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COD EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COD EVOLUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Tiberghien Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-01 · Début d'activité : 2008-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur COD EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de COD EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de COD EVOLUTION est 509 180 485. Le SIRET de son siège social est 509 180 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17509180485.

Où se situe le siège social de COD EVOLUTION ?

Le siège social de COD EVOLUTION est situé 9 av de la Creativite Parc des Moulins, 59650 Villeneuve d'Ascq.

COD EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, COD EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COD EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COD EVOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve d'Ascq

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Villeneuve d'Ascq

Entreprises du même secteur à Villeneuve d'Ascq

Entreprises à Villeneuve d'Ascq

Toutes les entreprises à Villeneuve d'Ascq