CheckersProcédures

COD IMMO

Active
Siren988 436 903654068120 RichwillerCréée le 02 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 436 903, COD IMMO est une 6540 créée le 2 juillet 2025. Elle est domiciliée 8 A RUE de la Paix, 68120 Richwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Claire MLADENOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COD IMMO

Dénomination
COD IMMO
SIREN
988 436 903
SIRET (siège)
988 436 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60988436903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 436 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2025
Siège social
8 A RUE de la Paix, 68120, Richwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COD IMMO

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de COD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COD IMMO

CM

Claire MLADENOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

OT

Océane TROMBINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

DM

Damien MLADENOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

Établissements de COD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 RichwillerSiègeActif

    988 436 903 00013 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de COD IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-02 · Début d'activité : 2025-06-20

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2025

Questions fréquentes sur COD IMMO

Quel est le numéro SIREN de COD IMMO ?

Le numéro SIREN de COD IMMO est 988 436 903. Le SIRET de son siège social est 988 436 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60988436903.

Qui dirige COD IMMO ?

COD IMMO est dirigée par Claire MLADENOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COD IMMO ?

Le siège social de COD IMMO est situé 8 A RUE de la Paix, 68120 Richwiller.

COD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, COD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COD IMMO.