CheckersProcédures

CODA

Active
Siren301 794 426Société civile21000 DIJONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

CODA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 301 794 426. Son siège social est situé 15 rue de l'Arquebuse, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par LAURENT CHIRPAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CODA

Dénomination
CODA
SIREN
301 794 426
SIRET (siège)
301 794 426 00033
N° TVA intracommunautaire
FR34301794426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 794 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
15 RUE DE L'ARQUEBUSE, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CODA

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnels des associés et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ou au logement de ses membres ou son personnel

Finances de CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODA

LC

LAURENT CHIRPAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2021

JD

JOAO-PAULO DE NORONHA DUPRAT CARDOSO

Gérant

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2021

BM

BRIGITTE MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DUPRAT OPHTALMOLOGIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2021

Anciens dirigeants (1)

MP

Marie-Christine, Alice, Zelie Gérant PETIT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    301 794 426 00033 · ouvert le 01 juillet 1974 · NAF 8211Z

  • 21000 DIJONFermé

    301 794 426 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 8211Z

  • 21000 DIJONFermé

    301 794 426 00025 · ouvert le 28 juillet 2014 · NAF 8211Z

Documents juridiques de CODA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIRPAZ Laurent Claude ; Gérant : DUPRAT Joao-Paulo ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSMIDIS Brigitte Henriette Renée ; Associé indéfiniment responsable : DUPRAT OPHTALMOLOGIE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIRPAZ Laurent Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSMIDIS Brigitte Henriette Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPRAT Joao-Paulo

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Marie-Christine, Alice, Zelie Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSMIDIS Brigitte, Henriette, Renée né(e) MARCHAL Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIRPAZ Laurent, Claude

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CODA

Quel est le numéro SIREN de CODA ?

Le numéro SIREN de CODA est 301 794 426. Le SIRET de son siège social est 301 794 426 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34301794426.

Qui dirige CODA ?

CODA est dirigée par LAURENT CHIRPAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODA ?

Le siège social de CODA est situé 15 rue de l'Arquebuse, 21000 Dijon.

CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODA.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises services administratifs combinés de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8211Z

Services administratifs combinés de bureau à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon