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CODA

Active
Siren447 763 020SARL69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 12 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents

CODA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2003, identifiée par le SIREN 447 763 020. Son siège social est situé 253 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de CODA

Dénomination
CODA
SIREN
447 763 020
SIRET (siège)
447 763 020 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92447763020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 763 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
12 février 2003
Siège social
253 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CODA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    447 763 020 00016 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 930D

Documents juridiques de CODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Conformité de CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur CODA

Quel est le numéro SIREN de CODA ?

Le numéro SIREN de CODA est 447 763 020. Le SIRET de son siège social est 447 763 020 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92447763020.

Où se situe le siège social de CODA ?

Le siège social de CODA est situé 253 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.

CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODA.

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