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CODA

Active
Siren813 142 973SCI74700 SALLANCHESCréée le 21 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 142 973, CODA est une SCI créée le 21 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 399 rue Antoine Pissard, 74700 Sallanches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BOSCH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODA

Dénomination
CODA
SIREN
813 142 973
SIRET (siège)
813 142 973 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84813142973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 142 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2015
Siège social
399 RUE ANTOINE PISSARD, 74700, SALLANCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODA

Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, construction et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODA

FB

FRANCK BOSCH

Autre

Depuis la création (21 août 2015) · 11 ans

AG

ADRIEN GALVIN

Autre

Depuis la création (21 août 2015) · 11 ans

SR

SOPHIE ROULET

Autre

Depuis la création (21 août 2015) · 11 ans

Établissements de CODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    813 142 973 00029 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 74300 THYEZFermé

    813 142 973 00011 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-29

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2015

Questions fréquentes sur CODA

Quel est le numéro SIREN de CODA ?

Le numéro SIREN de CODA est 813 142 973. Le SIRET de son siège social est 813 142 973 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84813142973.

Qui dirige CODA ?

CODA est dirigée par FRANCK BOSCH, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODA ?

Le siège social de CODA est situé 399 rue Antoine Pissard, 74700 Sallanches.

CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODA.

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