CheckersProcédures

CODA

Active
Siren831 566 302SARL31150 FENOUILLETCréée le 22 août 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 566 302, CODA est une SARL créée le 22 août 2017. Son siège social est situé 19 rue des Usines zone Industrielle de Saint Jory Rn 20, 31150 Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER DRUOT, gérant.

Fiche d'identité de CODA

Dénomination
CODA
SIREN
831 566 302
SIRET (siège)
831 566 302 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53831566302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 566 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 août 2017
Siège social
19 RUE DES USINES ZONE INDUSTRIELLE DE SAINT JORY RN 20, 31150, FENOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODA

La restauration de type rapide à consommer sur place ou à emporter, la livraison de plats préparés et boissons, l'organisation d'évènements culinaires, la conclusion de tous contrats à fin de réalisation de l'objet social.

Finances de CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODA

DD

DIDIER DRUOT

Gérant

Depuis la création (22 août 2017) · 9 ans

Établissements de CODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    831 566 302 00020 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 5610C

  • 31150 GRATENTOURFermé

    831 566 302 00012 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CODA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-28

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2017

Questions fréquentes sur CODA

Quel est le numéro SIREN de CODA ?

Le numéro SIREN de CODA est 831 566 302. Le SIRET de son siège social est 831 566 302 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53831566302.

Qui dirige CODA ?

CODA est dirigée par DIDIER DRUOT, gérant.

Où se situe le siège social de CODA ?

Le siège social de CODA est situé 19 rue des Usines zone Industrielle de Saint Jory Rn 20, 31150 Fenouillet.

CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODA est-elle en procédure collective ?

Oui. CODA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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