Checkers

CODA

Active
Siren909 500 878SCI76210 BOLBECCréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

CODA est une SCI immatriculée le 24 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 500 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Republique, 76210 Bolbec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER COUSTHAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODA

Dénomination
CODA
SIREN
909 500 878
SIRET (siège)
909 500 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25909500878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 500 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
11 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76210, BOLBEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODA

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODA

OC

OLIVIER COUSTHAM

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

AD

ANGELIQUE DELAROQUE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 BOLBECSiègeActif

    909 500 878 00014 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-19

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur CODA

Quel est le numéro SIREN de CODA ?

Le numéro SIREN de CODA est 909 500 878. Le SIRET de son siège social est 909 500 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25909500878.

Qui dirige CODA ?

CODA est dirigée par OLIVIER COUSTHAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODA ?

Le siège social de CODA est situé 11 rue de la Republique, 76210 Bolbec.

CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODA.

Entreprises similaires

Même activité à Bolbec

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bolbec

Entreprises du même secteur à Bolbec

Entreprises à Bolbec

Toutes les entreprises à Bolbec