CODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
CODA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 194 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Jeanne d'Arc, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 8542Z. MARIN VOGLER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CODA
INSEE- Dénomination
- CODA
- SIREN
- 922 194 865
- SIRET (siège)
- 922 194 865 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR77922194865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 194 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 597,02 €
- Code NAF / APE
- 8542Z
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 24 RUE JEANNE D'ARC, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de CODA
La création, l'exploitation et le développement d'établissements d'enseignement supérieur et d'activités de formation de Professionnalisation, de formation initiale ou continue.
Finances de CODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODA
INSEEBODACCDirecteur général
ORCOM AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CODA
INSEE7 établissements, dont 3 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
922 194 865 00031 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 8542Z
- 21000 DijonActif
922 194 865 00072 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 8542Z
- 84000 AvignonActif
922 194 865 00064 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 8542Z
- 45000 ORLEANSFermé
922 194 865 00023 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 8559A
- 75020 PARISFermé
922 194 865 00015 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 8559A
- 21000 DijonFermé
922 194 865 00049 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 8542Z
- 84000 AvignonFermé
922 194 865 00056 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 8542Z
Documents juridiques de CODA
INPIComptes annuels de CODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/18298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-14.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-43.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-11.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2022-11-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2022-11-30
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Marques déposées par CODA
INPICODA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CODA
Quel est le numéro SIREN de CODA ?
Le numéro SIREN de CODA est 922 194 865. Le SIRET de son siège social est 922 194 865 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77922194865.
Qui dirige CODA ?
CODA est dirigée par MARIN VOGLER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODA ?
Le siège social de CODA est situé 24 rue Jeanne d'Arc, 45000 Orleans.
CODA est-elle toujours en activité ?
Oui, CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODA.
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