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CODAC SA

Active
Siren333 267 805559928100 DREUXCréée le 04 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODAC SA est une 5599 immatriculée le 4 novembre 1991 sous le numéro SIREN 333 267 805. Elle est domiciliée 64 av des Fenots, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de CODAC SA

Dénomination
CODAC SA
SIREN
333 267 805
SIRET (siège)
333 267 805 00039
N° TVA intracommunautaire
FR80333267805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 267 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
501Z
Date de création
04 novembre 1991
Siège social
64 AV DES FENOTS, 28100, DREUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODAC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODAC SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODAC SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeFermé

    333 267 805 00039 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 501Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    333 267 805 00047 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 501Z

Documents juridiques de CODAC SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CODAC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODAC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODAC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODAC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODAC SA. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODAC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODAC SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1991

Questions fréquentes sur CODAC SA

Quel est le numéro SIREN de CODAC SA ?

Le numéro SIREN de CODAC SA est 333 267 805. Le SIRET de son siège social est 333 267 805 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80333267805.

Où se situe le siège social de CODAC SA ?

Le siège social de CODAC SA est situé 64 av des Fenots, 28100 Dreux.

CODAC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CODAC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODAC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODAC SA.

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