CODALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 660 k€
- Effectif
- Non publié
CODALET est une SCI immatriculée le 4 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 853 303. Son siège social est situé Cam Baget, 66150 Arles-sur-Tech. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CORCOY en qualité de autre.
Fiche d'identité de CODALET
INSEE- Dénomination
- CODALET
- SIREN
- 352 853 303
- SIRET (siège)
- 352 853 303 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85352853303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 853 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 660 104,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 1990
- Siège social
- CAM BAGET, 66150, ARLES-SUR-TECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CODALET
La propriete, la gestion, l'administration des biens apportes et de tout ceux dont elle pourrait devenir proprietaire par la suite, par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toute forme y compris la souscription ou l'acquisition de toute action ou obligation, part sociale ....
Finances de CODALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODALET
INSEEÉtablissements de CODALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66150 ARLES-SUR-TECHSiègeActif
352 853 303 00019 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de CODALET
INPIComptes annuels de CODALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CODALET. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 juin 2018 · N° 15/24833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1990
Questions fréquentes sur CODALET
Quel est le numéro SIREN de CODALET ?
Le numéro SIREN de CODALET est 352 853 303. Le SIRET de son siège social est 352 853 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85352853303.
Qui dirige CODALET ?
CODALET est dirigée par JEAN CORCOY, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODALET ?
Le siège social de CODALET est situé Cam Baget, 66150 Arles-sur-Tech.
CODALET est-elle toujours en activité ?
Oui, CODALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODALET.
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