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CODAM

Active
Siren843 651 779549991740 CONGERVILLE-THIONVILLECréée le 07 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 651 779, CODAM est une 5499 créée le 7 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Ouches, 91740 Congerville-Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. DAMIEN Sagot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODAM

Dénomination
CODAM
SIREN
843 651 779
SIRET (siège)
843 651 779 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18843651779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 651 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
29 410 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 novembre 2018
Siège social
5 RUE DES OUCHES, 91740, CONGERVILLE-THIONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODAM

Activités des sociétés holding

Finances de CODAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODAM

DS

DAMIEN Sagot

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de CODAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91740 CONGERVILLE-THIONVILLESiègeActif

    843 651 779 00020 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6630Z

  • 75016 PARISFermé

    843 651 779 00012 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CODAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CODAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODAM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2018-11-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-07 · Début d'activité : 2018-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2018

Questions fréquentes sur CODAM

Quel est le numéro SIREN de CODAM ?

Le numéro SIREN de CODAM est 843 651 779. Le SIRET de son siège social est 843 651 779 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18843651779.

Qui dirige CODAM ?

CODAM est dirigée par DAMIEN Sagot, gérant.

Où se situe le siège social de CODAM ?

Le siège social de CODAM est situé 5 rue des Ouches, 91740 Congerville-Thionville.

CODAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODAM.

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