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CODAN

Active
Siren344 794 177549983200 TOULONCréée le 11 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODAN est une 5499 immatriculée le 11 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 794 177. Son siège social est situé 234 av des Routes les Pepinieres du Las Bat, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CODAN

Dénomination
CODAN
SIREN
344 794 177
SIRET (siège)
344 794 177 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54344794177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 794 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
11 mars 1988
Siège social
234 AV DES ROUTES LES PEPINIERES DU LAS BAT, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeFermé

    344 794 177 00016 · ouvert le 11 mars 1988 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CODAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1988

Questions fréquentes sur CODAN

Quel est le numéro SIREN de CODAN ?

Le numéro SIREN de CODAN est 344 794 177. Le SIRET de son siège social est 344 794 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54344794177.

Où se situe le siège social de CODAN ?

Le siège social de CODAN est situé 234 av des Routes les Pepinieres du Las Bat, 83200 Toulon.

CODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODAN.

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