CODAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 438 665, CODAN est une 6540 créée le 12 novembre 2004. Elle est domiciliée 44 av Charles Perie, 15200 Mauriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC BELTRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CODAN
INSEE- Dénomination
- CODAN
- SIREN
- 479 438 665
- SIRET (siège)
- 479 438 665 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR07479438665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 438 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2004
- Siège social
- 44 AV CHARLES PERIE, 15200, MAURIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CODAN
acquisition,prise à bail,mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation.
Finances de CODAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODAN
INSEELAULUC
Autre
Depuis la création (12 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de CODAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15200 MAURIACSiègeActif
479 438 665 00024 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 6820B
- 15200 CHALVIGNACFermé
479 438 665 00016 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CODAN
INPIComptes annuels de CODAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/04635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024R01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/09896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/09883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-23.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-45.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 12 novembre 2004
Questions fréquentes sur CODAN
Quel est le numéro SIREN de CODAN ?
Le numéro SIREN de CODAN est 479 438 665. Le SIRET de son siège social est 479 438 665 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479438665.
Qui dirige CODAN ?
CODAN est dirigée par JEAN-LUC BELTRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODAN ?
Le siège social de CODAN est situé 44 av Charles Perie, 15200 Mauriac.
CODAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODAN.
Entreprises similaires
Même activité à Mauriac