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CODAN

Active
Siren488 848 037654026340 SAILLANSCréée le 22 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CODAN est une 6540 immatriculée le 22 février 2006 sous le numéro SIREN 488 848 037. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Docteur Illaire, 26340 Saillans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE JALABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CODAN

Dénomination
CODAN
SIREN
488 848 037
SIRET (siège)
488 848 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56488848037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 848 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2006
Siège social
RUE DU DOCTEUR ILLAIRE, 26340, SAILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODAN

Acquisition d'un bien immobilier à usage de commerce et d'habitation situé à Saillans rue Docteur illaire (drôme), acquisition d'immeubles construits ou en cours de construction, de terrains; la construction sur ces terrains de tout immeuble; l'administration et l'exploitation de ses biens.

Finances de CODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODAN

CJ

CORINNE JALABERT

Gérant

Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans

DO

DANIEL OSELLA

Autre

Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans

Établissements de CODAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26340 SAILLANSSiègeActif

    488 848 037 00013 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2006

Questions fréquentes sur CODAN

Quel est le numéro SIREN de CODAN ?

Le numéro SIREN de CODAN est 488 848 037. Le SIRET de son siège social est 488 848 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488848037.

Qui dirige CODAN ?

CODAN est dirigée par CORINNE JALABERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODAN ?

Le siège social de CODAN est situé rue du Docteur Illaire, 26340 Saillans.

CODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODAN.

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