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CODAPASS

Active
Siren532 067 014549913420 GEMENOSCréée le 26 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODAPASS est une 5499 immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 067 014. Elle est domiciliée 672 Che de la Republique, 13420 Gemenos. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de CODAPASS

Dénomination
CODAPASS
SIREN
532 067 014
SIRET (siège)
532 067 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94532067014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 067 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
26 avril 2011
Siège social
672 CHE DE LA REPUBLIQUE, 13420, GEMENOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODAPASS

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de CODAPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODAPASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODAPASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeActif

    532 067 014 00011 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 6202A

Documents juridiques de CODAPASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de CODAPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODAPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODAPASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODAPASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2016. Clôturée le 23 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 27 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODAPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODAPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODAPASS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-26

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Marques déposées par CODAPASS

CODAPASS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • codaky

    N° 4179126 · Déposée le 06 mai 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9 · expirée le 06 mai 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODAPASS

Quel est le numéro SIREN de CODAPASS ?

Le numéro SIREN de CODAPASS est 532 067 014. Le SIRET de son siège social est 532 067 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94532067014.

Où se situe le siège social de CODAPASS ?

Le siège social de CODAPASS est situé 672 Che de la Republique, 13420 Gemenos.

CODAPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODAPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODAPASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODAPASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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