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CODASSYL REPUBLIQUE

Active
Siren480 027 473SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 16 mai 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CODASSYL REPUBLIQUE est une SCI immatriculée le 16 mai 2012 sous le numéro SIREN 480 027 473. Elle est domiciliée 5 rue Nicolas d'Angennes residence Julie d'Angennes, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SOLANGE DAUPHIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de CODASSYL REPUBLIQUE

Dénomination
CODASSYL REPUBLIQUE
SIREN
480 027 473
SIRET (siège)
480 027 473 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61480027473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 027 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 2012
Siège social
5 RUE NICOLAS D'ANGENNES RESIDENCE JULIE D'ANGENNES, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODASSYL REPUBLIQUE

Acquisition et réhabilitation d'un bien immobilier à usage commercial constitué du lot provisoirement nC2 2 ème étage de 125 M2 ainsi que la quote part de la surface indivise du lot Ai correspondant à l'accueil et à la salle d'atttente et la quote part de la surface indivise palière de l'étage le tout dans un ensemble immobiolier sis Ville de Parie (11 ème) 4 rue de la pierre levée cadastré section AB n54 pour 8a614ca ; exploitation gestion et administration de tels biens immobiliers par voie de location ou autrement .

Finances de CODASSYL REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODASSYL REPUBLIQUE

SF

SYLVAIN FROC

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2025

DF

DAVID FROC

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODASSYL REPUBLIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    480 027 473 00028 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 95210 SAINT-GRATIENFermé

    480 027 473 00010 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CODASSYL REPUBLIQUE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CODASSYL REPUBLIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODASSYL REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODASSYL REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODASSYL REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODASSYL REPUBLIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODASSYL REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODASSYL REPUBLIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FROC Sylvain ; Gérant, Associé : FROC David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FROC Sylvain

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé gérant : FROC Constant Associé : FROC Sylvain Associé : DAUPHIN Solange Associé : FROC David

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Questions fréquentes sur CODASSYL REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de CODASSYL REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de CODASSYL REPUBLIQUE est 480 027 473. Le SIRET de son siège social est 480 027 473 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480027473.

Qui dirige CODASSYL REPUBLIQUE ?

CODASSYL REPUBLIQUE est dirigée par SOLANGE DAUPHIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODASSYL REPUBLIQUE ?

Le siège social de CODASSYL REPUBLIQUE est situé 5 rue Nicolas d'Angennes residence Julie d'Angennes, 78120 Rambouillet.

CODASSYL REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CODASSYL REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODASSYL REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODASSYL REPUBLIQUE.