CODASYSTEM FRANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 511 629, CODASYSTEM FRANCE est une SA créée le 17 avril 2001. Son siège social est situé 20 C bd Eugene Deruelle le Britannia, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 5829C.
Fiche d'identité de CODASYSTEM FRANCE
INSEE- Dénomination
- CODASYSTEM FRANCE
- SIREN
- 437 511 629
- SIRET (siège)
- 437 511 629 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60437511629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 511 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 17 avril 2001
- Siège social
- 20 C BD EUGENE DERUELLE LE BRITANNIA, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
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Finances de CODASYSTEM FRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODASYSTEM FRANCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (6)
JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno en fonction le 11 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FISCHBACH Martin en fonction le 11 Mars 2009 Administrateur : CREMADES Enrique en fonction le 14 Mars 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : CALVIGNAC Bernard en fonction le 14 Mars 2011 Directeur général et administrateur : LEIJDER Pierre modification le 23 Juillet 2012
Commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2012 à juin 2013
JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno en fonction le 11 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FISCHBACH Martin en fonction le 11 Mars 2009 Administrateur : CREMADES Enrique en fonction le 14 Mars 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : CALVIGNAC Bernard en fonction le 14 Mars 2011 Directeur général : LEIJDER Pierre en fonction le 08 Novembre 2011
Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2011 à juillet 2012
LEVAUX Frederic modification le 25 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno en fonction le 11 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FISCHBACH Martin en fonction le 11 Mars 2009 Administrateur : CREMADES Enrique en fonction le 14 Mars 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : CALVIGNAC Bernard en fonction le 14 Mars 2011
Directeur général et administrateur · de mars 2011 à novembre 2011
LEVAUX Frederic modification le 25 Février 2011 Administrateur : CAP DECISIF en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : SEVENTURE PARTNERS en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : OTC ASSET MANAGEMENT en fonction le 22 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno en fonction le 11 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FISCHBACH Martin en fonction le 11 Mars 2009 Président du conseil d'administration : LESTEVEN Didier en fonction le 25 Février 2011
Directeur général et administrateur · de mars 2011 à mars 2011
Frederic. Administrateur : BAGHDADI Sami. Commissaire aux comptes titulaire : LE CALONNEC Regis. Commissaire aux comptes suppléant : DENAUD Laurent. Administrateur : CAP DECISIF. Administrateur : SEVENTURE PARTNERS. Administrateur : OTC ASSET MANAGEMENT LEVAUX
Président du conseil d'administration et directeur général · de avril 2001 à mars 2011
Xavier, modification de l'Administrateur Baghdadi, Sami, modification de l'Administrateur CAP DECISIF représentée par SNOLLAERTS, Jérôme Faure,
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Levaux, Frederic, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance · jusqu'à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CODASYSTEM FRANCE
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
437 511 629 00010 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 722Z
- 84110 VILLEDIEUFermé
437 511 629 00028 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 722C
- 75007 PARIS 7Fermé
437 511 629 00036 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 722C
- 75019 PARIS 19Fermé
437 511 629 00044 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 5920Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
437 511 629 00051 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5829C
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
437 511 629 00069 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5829C
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
437 511 629 00077 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 5829C
Documents juridiques de CODASYSTEM FRANCE
INPI40 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CODASYSTEM FRANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODASYSTEM FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODASYSTEM FRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODASYSTEM FRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2013. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CODASYSTEM FRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODASYSTEM FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODASYSTEM FRANCE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Commissaire aux comptes suppléant : JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno Commissaire aux comptes titulaire : FISCHBACH Martin Administrateur : CREMADES Enrique Président du conseil d'administration Administrateur : CALVIGNAC Bernard Directeur général Administrateur : LEIJDER Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes suppléant : JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno en fonction le 11 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FISCHBACH Martin en fonction le 11 Mars 2009 Administrateur : CREMADES Enrique en fonction le 14 Mars 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : CALVIGNAC Bernard en fonction le 14 Mars 2011 Directeur général et administrateur : LEIJDER Pierre modification le 23 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes suppléant : JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno en fonction le 11 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FISCHBACH Martin en fonction le 11 Mars 2009 Administrateur : CREMADES Enrique en fonction le 14 Mars 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : CALVIGNAC Bernard en fonction le 14 Mars 2011 Directeur général : LEIJDER Pierre en fonction le 08 Novembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Directeur général et administrateur : LEVAUX Frederic modification le 25 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno en fonction le 11 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FISCHBACH Martin en fonction le 11 Mars 2009 Administrateur : CREMADES Enrique en fonction le 14 Mars 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : CALVIGNAC Bernard en fonction le 14 Mars 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Directeur général et administrateur : LEVAUX Frederic modification le 25 Février 2011 Administrateur : CAP DECISIF en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : SEVENTURE PARTNERS en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : OTC ASSET MANAGEMENT en fonction le 22 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno en fonction le 11 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FISCHBACH Martin en fonction le 11 Mars 2009 Président du conseil d'administration : LESTEVEN Didier en fonction le 25 Février 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président du conseil d'administration et directeur général : LEVAUX Frederic en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : BAGHDADI Sami en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : CAP DECISIF en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : SEVENTURE PARTNERS en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : OTC ASSET MANAGEMENT en fonction le 22 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : JEUNEMAITRE-KALTWASSER Bruno en fonction le 11 Mars 2009. Commissaire aux comptes titulaire : FISCHBACH Martin en fonction le 11 Mars 2009.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président du conseil d'administration et directeur général : LEVAUX Frederic. Administrateur : BAGHDADI Sami. Commissaire aux comptes titulaire : LE CALONNEC Regis. Commissaire aux comptes suppléant : DENAUD Laurent. Administrateur : CAP DECISIF. Administrateur : SEVENTURE PARTNERS. Administrateur : OTC ASSET MANAGEMENT.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Levaux, Frederic, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Faure, Xavier, modification de l'Administrateur Baghdadi, Sami, modification de l'Administrateur CAP DECISIF représentée par SNOLLAERTS, Jérôme, Adresse : 41 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt, nomination de l'Administrateur : OTC ASSET MANAGEMENT représentée par FAURE, Xavier, Adresse : 254 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, nomination de l'Administrateur : SEVENTURE PARTNERS représentée par PICCINO, Didier, Adresse : 26 rue du Cottage 91120 Palaiseau
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 17 avril 2001
Marques déposées par CODASYSTEM FRANCE
INPICODASYSTEM FRANCE est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeShoot & Prove
N° 3511875 · Déposée le 04 juillet 2007 · Marque verbale
Classes 9, 42 · expirée le 04 juillet 2017
- Marque expiréeShoot & Proof
N° 3511873 · Déposée le 04 juillet 2007 · Marque verbale
Classes 9, 42 · expirée le 04 juillet 2017
- Marque expiréeCODAFIX le Constat Numérique
N° 3256053 · Déposée le 10 novembre 2003 · Marque verbale
Classes 35, 38 · expirée le 10 novembre 2013
- Marque expiréeCODAFIX le Constat Numérique Certifié
N° 3256047 · Déposée le 10 novembre 2003 · Marque verbale
Classes 35, 38 · expirée le 10 novembre 2013
- Marque expiréeCODAFIX l'Administration de la Preuve
N° 3256045 · Déposée le 10 novembre 2003 · Marque verbale
Classes 35, 38 · expirée le 10 novembre 2013
- Marque expiréeCODAFIX Recommandé Numérique
N° 3219095 · Déposée le 04 avril 2003 · Marque verbale
Classes 35, 38, 39 · expirée le 04 avril 2013
- Marque expiréeCODAFIX
N° 3211200 · Déposée le 21 février 2003 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 21 février 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CODASYSTEM FRANCE
Quel est le numéro SIREN de CODASYSTEM FRANCE ?
Le numéro SIREN de CODASYSTEM FRANCE est 437 511 629. Le SIRET de son siège social est 437 511 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60437511629.
Où se situe le siège social de CODASYSTEM FRANCE ?
Le siège social de CODASYSTEM FRANCE est situé 20 C bd Eugene Deruelle le Britannia, 69003 Lyon 3eme.
CODASYSTEM FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CODASYSTEM FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODASYSTEM FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODASYSTEM FRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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- Phealing69003 Lyon 3e ArrondissementCA 23,3 k€
- CAUDIA69003 Lyon 3e Arrondissement
- AKUITEO69003 Lyon 3e ArrondissementCA 15,9 M€
- GP SOFTWARE69003 Lyon 3eme