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CODAT

Active
Siren312 298 870571067480 ROESCHWOOGCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

CODAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 312 298 870. Elle est domiciliée 18 rue Principale Roeschwoog, 67480 Roeschwoog. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MATTERN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CODAT

Dénomination
CODAT
SIREN
312 298 870
SIRET (siège)
312 298 870 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06312298870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 298 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
152 400 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
18 RUE PRINCIPALE ROESCHWOOG, 67480, ROESCHWOOG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODAT

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

Finances de CODAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODAT

FM

FREDERIC MATTERN

Président de SAS

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67480 ROESCHWOOGSiègeActif

    312 298 870 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4651Z

  • 92700 COLOMBESActif

    312 298 870 00022 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 4651Z

Documents juridiques de CODAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CODAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2013. Clôturée le 08 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 713/2013

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture de liquidation ; LJ 713/2013 ; dépôt de liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 713/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODAT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 713/2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture de liquidation ; LJ 713/2013 ; dépôt de liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 713/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président de la S.A.S. : MATTERN (Frédéric) (précédemment gérant)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Marques déposées par CODAT

CODAT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S.64

    N° 3714700 · Déposée le 19 février 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 19 février 2020

  • CODAT INFORMATIQUE

    N° 3714207 · Déposée le 18 février 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 18 février 2020

  • SYSLAM

    N° 95566574 · Déposée le 04 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 04 avril 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CODAT

Quel est le numéro SIREN de CODAT ?

Le numéro SIREN de CODAT est 312 298 870. Le SIRET de son siège social est 312 298 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06312298870.

Qui dirige CODAT ?

CODAT est dirigée par FREDERIC MATTERN, président de sas.

Où se situe le siège social de CODAT ?

Le siège social de CODAT est situé 18 rue Principale Roeschwoog, 67480 Roeschwoog.

CODAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CODAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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