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CODD

Active
Siren450 980 131SARL64170 LABASTIDE-CEZERACQCréée le 02 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2004, identifiée par le SIREN 450 980 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Carrerot de la Forge, 64170 Labastide-Cezeracq. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de CODD

Dénomination
CODD
SIREN
450 980 131
SIRET (siège)
450 980 131 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22450980131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 980 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
5 CARREROT DE LA FORGE, 64170, LABASTIDE-CEZERACQ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODD

Anciens dirigeants (1)

ML

Michel Henri Antoine Daniel LAFFAILLE

Gérant(e) · de mars 2008 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64170 LABASTIDE-CEZERACQSiègeFermé

    450 980 131 00012 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 8299Z

  • 64000 PAUFermé

    450 980 131 00020 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CODD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CODD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : LAFFAILLE Michel Henri Antoine Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur CODD

Quel est le numéro SIREN de CODD ?

Le numéro SIREN de CODD est 450 980 131. Le SIRET de son siège social est 450 980 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450980131.

Où se situe le siège social de CODD ?

Le siège social de CODD est situé 5 Carrerot de la Forge, 64170 Labastide-Cezeracq.

CODD est-elle toujours en activité ?

Oui, CODD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODD.

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