CODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
CODE est une 6540 immatriculée le 28 août 2026 sous le numéro SIREN 109 216 259. Elle est domiciliée 19 RUE de la Vallee Maillard, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110B. Elle est dirigée par Julien COPPIN, gérant.
Fiche d'identité de CODE
INSEE- Dénomination
- CODE
- SIREN
- 109 216 259
- SIRET (siège)
- 109 216 259 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55109216259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 216 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 4110B
- Date de création
- 28 août 2026
- Siège social
- 19 RUE de la Vallee Maillard, 41000, Blois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CODE
Acquisition, par tout moyen, la propriété, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de CODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CODE
INSEEÉtablissements de CODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BloisSiègeActif
109 216 259 00019 · ouvert le 27 août 2026 · NAF 4110B
Documents juridiques de CODE
INPIComptes annuels de CODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2026 · N° 25-85.311
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.597
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 22-12.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25-70.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-80.482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 24-84.661
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-70.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25-70.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-81.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25-70.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-86.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-80.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-70.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24-86.839
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25-70.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-22.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-83.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-15.006
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-70.008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-80.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-81.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24-70.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-84.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-84.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2025 · N° 24-82.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24-70.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-81.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23-84.994
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24-70.007
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-70.006
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-70.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24-81.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-20.979
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24-70.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-12.156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-14.643
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 juin 2024 · N° 24-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2024 · N° 23-85.589
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2024 · N° 23-83.604
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-70.019
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-70.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-81.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2024 · N° 23-90.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23-70.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2024 · N° 22-82.833
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-70.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22-87.459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-70.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-12.922
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23-70.011
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-70.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-21.493
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 juin 2023 · N° 23-70.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2023 · N° 22-84.804
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2023 · N° 22-85.530
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2023 · N° 22-87.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-87.124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-24.106
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-10.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-50.068
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 mai 2023 · N° 23-70.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-17.916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-60.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-86.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2023 · N° 22-82.343
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.744
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22-83.368
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-21.168
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.305
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21-85.948
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-70.013
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22-70.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21-86.965
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-70.010
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22-70.006
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22-70.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2022 · N° 22-82.630
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 juin 2022 · N° 22-70.004
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 juin 2022 · N° 22-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2022 · N° 21-83.696
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-84.723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-23.602
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-15.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-82.075
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-70.022
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2021 · N° 20-83.360
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.010
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 07 juillet 2021 · N° 21-70.011
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-70.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-84.271
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-83.749
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.633
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 22 avril 2021 · N° 21-70.003
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-70.005
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 mars 2021 · N° 21-70.002
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 février 2021 · N° 20-70.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2021 · N° 19-87.982
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 février 2021 · N° 20-70.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.972
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Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.004
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-15.532
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.448
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19-85.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-16.888
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 septembre 2020 · N° 20-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-87.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-10.622
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-86.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.697
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-70.022
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-81.371
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 novembre 2019 · N° 19-70.019
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 19-84.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 19-84.067
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-70.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 19-80.839
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.009
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Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.008
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Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.007
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 avril 2019 · N° 19-70.003
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Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.004
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Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.012
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.011
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-96.002
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-16.766
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 18-80.176
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Décision du 06 novembre 2018 · N° 17-87.036
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Décision du 11 septembre 2018 · N° 17-86.348
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-81.884
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 15-85.274
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Décision du 19 décembre 2017 · N° 16-85.930
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Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-87.178
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Décision du 30 mai 2017 · N° 16-85.626
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-81.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-28 · Début d'activité : 2026-08-27
- création
Date d'effet : 28 août 2026
Questions fréquentes sur CODE
Quel est le numéro SIREN de CODE ?
Le numéro SIREN de CODE est 109 216 259. Le SIRET de son siège social est 109 216 259 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55109216259.
Qui dirige CODE ?
CODE est dirigée par Julien COPPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CODE ?
Le siège social de CODE est situé 19 RUE de la Vallee Maillard, 41000 Blois.
CODE est-elle toujours en activité ?
Oui, CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE.
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