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CODE 19

Active
Siren398 725 085549969610 SAINTE FOY L'ARGENTIERECréée le 30 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CODE 19 est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 725 085. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Val d Argent, 69610 Sainte Foy l'Argentiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.

Fiche d'identité de CODE 19

Dénomination
CODE 19
SIREN
398 725 085
SIRET (siège)
398 725 085 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76398725085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 725 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
724Z
Date de création
30 septembre 1994
Siège social
ZA DU VAL D ARGENT, 69610, SAINTE FOY L'ARGENTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CODE 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODE 19

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CODE 19

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69610 SAINTE FOY L'ARGENTIERESiègeFermé

    398 725 085 00011 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 724Z

Documents juridiques de CODE 19

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CODE 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODE 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODE 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODE 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODE 19 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODE 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODE 19

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1994

Questions fréquentes sur CODE 19

Quel est le numéro SIREN de CODE 19 ?

Le numéro SIREN de CODE 19 est 398 725 085. Le SIRET de son siège social est 398 725 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398725085.

Où se situe le siège social de CODE 19 ?

Le siège social de CODE 19 est situé za du Val d Argent, 69610 Sainte Foy l'Argentiere.

CODE 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, CODE 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODE 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODE 19.

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